Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Le service Stepsview est édité par la société STEPSVIEW, SARL au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 131 176 224 (SIRET 131 176 224 00015), dont le siège social est situé 1 rue Marguerin, 75014 Paris, France (ci-après « Stepsview »).

Stepsview est un service de cartographie de processus métier assisté par intelligence artificielle, destiné à un usage professionnel (B2B). Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du service par toute entreprise cliente (« le Client ») et ses utilisateurs autorisés.

Les tarifs affichés sont exprimés hors taxes. STEPSVIEW bénéficie du régime de franchise en base de TVA prévu à l'article 293 B du CGI ; la TVA n'est donc pas applicable.

2. Accès au service

L'accès au service s'effectue par la création en ligne d'un espace client et d'un compte administrateur, ou par invitation d'un administrateur de l'entreprise cliente pour les utilisateurs supplémentaires. Certaines formules ou volumes font l'objet d'une étude préalable par Stepsview. Le Client est responsable de la véracité des informations fournies lors de la création de son espace.

3. Compte et identifiants

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute suspicion de compromission doit être signalée sans délai via le formulaire de contact. L'administrateur de l'entreprise cliente (« CLIENT_ADMIN ») peut désactiver un compte de son entreprise à tout moment.

4. Usage autorisé

Le service est réservé à un usage professionnel, dans le cadre de l'activité du Client. Il est interdit d'utiliser le service pour soumettre des contenus illicites, porter atteinte aux droits de tiers, tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'isolation entre entreprises clientes, ou accéder à des données d'une autre entreprise cliente sans autorisation.

5. Contenu du Client

Les descriptions de processus, catalogues et autres contenus saisis par le Client (« Contenu Client ») restent sa propriété. En les soumettant, le Client accorde à Stepsview le droit de les traiter, y compris via des services tiers d'intelligence artificielle (voir la politique de confidentialité), dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du service. Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur le Contenu Client qu'il soumet.

6. Confidentialité

Stepsview s'engage à traiter le Contenu Client de manière strictement confidentielle. Les données et contenus du Client ne sont accessibles qu'aux personnels et sous-traitants de Stepsview strictement nécessaires à la fourniture du service, et uniquement à cette fin. Stepsview n'utilise pas le Contenu Client à des fins commerciales propres, notamment pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

Les obligations relatives au traitement des données à caractère personnel susceptibles de figurer dans le Contenu Client sont détaillées dans l'Annexe 1 des présentes CGU (Accord de sous-traitance, Art. 28 RGPD).

7. Propriété intellectuelle

Le service Stepsview, y compris son code source, ses interfaces, ses algorithmes, ses marques et logos, est la propriété exclusive de STEPSVIEW et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes CGU confèrent au Client un droit d'accès et d'utilisation du service, personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son abonnement et dans les limites des présentes CGU. Toute reproduction, extraction, décompilation ou imitation du service est interdite.

8. Disponibilité du service

Stepsview met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité continue ni d'engagement de niveau de service (SLA) formel. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, autant que possible annoncées à l'avance.

9. Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription. Les abonnements sont facturés et prélevés automatiquement via Stripe à échéance de la période souscrite (mensuelle ou annuelle).

En cas de non-paiement à échéance, Stepsview se réserve le droit de suspendre l'accès au service après envoi d'un avis de 7 jours. L'accès est rétabli dès régularisation du paiement.

Les tarifs peuvent être modifiés. Toute modification substantielle sera notifiée au Client avec un préavis minimum de 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouveaux tarifs.

10. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Les résultats produits par l'analyse sémantique assistée par IA (éléments identifiés, diagrammes générés) constituent une aide à la documentation et doivent être relus par le Client avant toute utilisation opérationnelle : Stepsview ne garantit pas leur exhaustivité ni leur exactitude. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Stepsview est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant total des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant l'événement générateur de responsabilité.

11. Durée et résiliation

Les abonnements sont souscrits sans engagement minimal de durée et sont résiliables à tout moment depuis l'espace client (« Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à l'issue de la période d'abonnement en cours ; aucun remboursement prorata temporis n'est effectué sur les périodes entamées. En cas de résiliation, les données du Client sont conservées 30 jours puis supprimées de manière définitive selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité.

12. Force majeure

Stepsview ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment une interruption imposée par un hébergeur tiers, une défaillance généralisée du réseau internet, une catastrophe naturelle ou une décision d'autorité gouvernementale. Stepsview informera le Client dans les meilleurs délais et mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour réduire la durée de l'interruption.

13. Modification des CGU

Stepsview peut modifier les présentes CGU, notamment pour refléter une évolution du service ou une exigence légale. Les clients seront informés de toute modification substantielle par email avec un préavis minimum de 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des CGU modifiées.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous via le formulaire de contact.

16. Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. La disposition nulle sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention des parties.